Procès-verbal du Conseil d'administration du 06 juillet 1962 à Bruxelles.

Document date: 06 July 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-1051
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Quorum.
Approbation de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
Démission de C. Tixier et proposition de son remplacement.
Modifications à apporter au règlement du personnel: proposition d'un nouveau barème adapté suivant le calcul de l'impôt et comprenant certains échelons supplémentaires ; débat et positions sur l'allocation de départ.
Opérations de prêt: 3 projets de prêt à la Cassa per il Mezzogiorno: projet Sardamag/ Palmas Cave (usine d'extraction d'oxyde de magnésium des sels magnésiens en Sardaigne); projet Rumianca (complexe chimique en Sardaigne); projet Siace (ensemble industriel pour la production de papier Kraft en Sicile).
Communication du président: échanges du groupe de travail institué par la Conseil des gouverneurs sur les possibilités d'extension des transactions de la Banque, dans le cadre des accords d'association conclus par la CEE.
Annexe: le texte du règlement du personnel et les modifications sur le caractère juridique des contrats d'emploi. Un tableau expose le texte actuel et le nouveau concernant notamment les questions sur les indemnités, les promotions, le régime de longue maladie.
Date de la prochaine réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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