Documents concernant la définition d'une attitude commune face à la réglementation sanitaire des États-Unis en matière d'importation de produits laitiers.
Documents concernant la définition d'une attitude commune face à la réglementation sanitaire des États-Unis en matière d'importation de produits laitiers.
Documents from 05 April 1974 to 27 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-500
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le Conseil: Réunion coordination en vue définir attitude commune face à réglementation sanitaire Etats-Unis en matière importations de lait.
Note verbale de la délégation de la Commission contenant des observations relatives aux mesures adoptées par les États-Unis concernant les restrictions aux importations de lait et de produits laitiers originaires d'un État où sévit la peste bovine
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.