Politique agricole commune - financement : règlement relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la PAC (VI/COM(62) 256 final); préparation du projet de règlement financier pour la période du 1er juillet 1965 au 31 décembre 1969.
Politique agricole commune - financement : règlement relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la PAC (VI/COM(62) 256 final); préparation du projet de règlement financier pour la période du 1er juillet 1965 au 31 décembre 1969.
Documents from [1962] to [1965]
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Access
Allied Materials
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-77
Original Reference Code
CCEE-SECR-BAC-94-1985-822
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies