Application de la réglementation en ce qui concerne le Bureau central
Recommandation n° 2/73 sur le fonctionnement des bureaux liquidateurs
Médecins-Conseils du bureau liquidateur de la caisse de maladie
Avis 3/74 concernant l'application des dispositions de l'accord avec les membres des professions médicales et des établissements de soins dans l'agglomération bruxelloise
Travaux du groupe de travail du Comité de gestion de l'assurance-maladie chargé d'examiner toute proposition visant à l'amélioration des prestations aux bénéficiaires
Suggestion n° 1/74 du Comité de gestion concernant la couverture des risques de maladies de fonctionnaires qui ont quitté le service sous les règlements 259/68, 2530/72 et 1543/73
Aide-mémoire sur le projet de la réglementation caisse-maladie
Notes internes sur le régime commun d'assurance-maladie
Télex aux personnes nommées dans le Comité du statut et le Comité de gestion caisse-maladie
Lettre du Comité de gestion d'assurance-maladie concernant la nomination d'un président, un vice-président et un secrétariat

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.