Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes des CE de l'exercice... (CM2/1974-251)

Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes des CE de l'exercice 1974 suivi des réponses des institutions.

Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes des CE de l'exercice 1974 suivi des réponses des institutions.

Documents from 24 June 1975 to 01 October 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-251

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projets des parties du rapport (dépenses de personnel)
Traitement par le Conseil et la Commission
Rapport (sans réponses des institutions) par la Commission de Contrôle
Réponses des institutions

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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