Règlement (CEE) nº 570/73 du Conseil du 26.02.1973 portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Règlement (CEE) nº 570/73 du Conseil du 26.02.1973 portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Documents from 14 February 1973 to 27 March 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission des relations avec les pays africains et malgache (doc 310/72) sur les propositions de la Commission relatives à I. un règlement portant suspension temporaire des droits de douane applicable à certains fruits et légumes originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d’outre-mer, et II. un règlement portant suspension temporaire des droits de douane applicable à certains fruits et légumes originaires des Républiques de Tanzanie, de l’Ouganda et du Kenya, rapporteur: Maurice Dewulf ; résolution
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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