Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
Documents from 21 June 1971 to 06 June 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – document de travail de la Direction générale du marché intérieur et du rapprochement des législations "Modification de certains articles ‘standard’ de la proposition de directive" ; travaux du Coreper ; travaux du Groupe des questions économiques ; traitement par le Conseil ; observations de la délégation luxembourgeoise ; note de la délégation belge ; prise de position des services de la Commission au sujet des notes remises par les délégations luxembourgeoise et belge, SEC (72) 1237 ; note des services de la Commission concernant les modifications susceptibles d’être apportées à la proposition, SEC (72) 1635
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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