Communication de la Commission concernant la politique commerciale négociée e... (CM2/1973-1183)

Communication de la Commission concernant la politique commerciale négociée et autonome à l'égard des pays à commerce d'État.

Communication de la Commission concernant la politique commerciale négociée et autonome à l'égard des pays à commerce d'État.

Documents from 04 December 1972 to 29 June 1973

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1183

Extent and Medium

1 file

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Pays à commerce d’Etat d’Europe Orientale et d’Asie
1ère partie: Etat atteint par la politique commerciale à la fin de 1972
2ème partie: Problèmes posés par la fin du régime exceptionnel établi par le Titre III de la décision du 16 décembre 1969 et quelques aspects de la future politique commerciale

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Communication de la Commission concernant la politique commerciale négociée et autonome à l'égard des pays à commerce d'État. Communication de la Commission concernant la politique commerciale négociée et autonome à l'égard des pays à commerce d'État.

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