Résolution du Conseil du 21.05.1973 portant complément à la résolution, du 28... (CM2/1973-1064)

Résolution du Conseil du 21.05.1973 portant complément à la résolution, du 28.05.1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres

Résolution du Conseil du 21.05.1973 portant complément à la résolution, du 28.05.1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres

Documents from 27 March 1972 to 20 December 1972

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1064

Extent and Medium

1 file

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Microfiche

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 296
Travaux préparatoires – traitement par le Coreper ; traitement par le Groupe des questions économiques ; projet d’Accord

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1972/0026 Date indicative : 24/03/1972 Proposition de resolution du Conseil portant complément à la résolution du Conseil du 28 mai 1969 établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine ENTSCHLIESSUNG DES RATES zur Ergänzung der Entschließung des Rates ...