Règlement (CEE) nº 230/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux montants compensatoires pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) nº 230/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux montants compensatoires pour les graines de colza et de navette
Documents from 29 January 1973 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1972-741 "Règlement (CEE) n° 2496/72 du Conseil du 21.11.1972 complétant le règlement (CEE) n° 1332/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour les nouveaux États membres" et CM2/1973-739 "Règlement (CEE) nº 227/73 du Conseil du 31.01.1973 autorisant les nouveaux États membres à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles".
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-750 "Règlement (CEE) nº 236/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour les monnaies des nouveaux États membres".