Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la 1ère étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les États membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la 2ème étape de cette union.
Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la 1ère étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les États membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la 2ème étape de cette union.
Documents from 16 May 1973 to 13 July 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-658
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission économique et monétaire (doc 107/73), rapporteur: Sir Brandon Rhys Williams ; résolution adoptée par l’Assemblée
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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