Règlement (CEE) nº 3584/73 du Conseil du 28.12.1973 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
Règlement (CEE) nº 3584/73 du Conseil du 28.12.1973 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
Documents from 22 November 1973 to 18 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – traitement par le Groupe des questions économiques sur le dispositif juridique et les annexes I (liste des produits admis en suspension totale ou partielle), III (liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun) et IV (avions d’un poids à vides de plus de 15.000 kg certifiés dans un des Etats membres avant le 1er Janvier 1973 ; avions d’un poids à vides de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus certifiées dans un des Etats membres avant le 1er Janvier 1973) du règlement ; adoption dans les langues des Communautés ; projet de règlement
Procédure écrite.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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