Réunion du 30 novembre 1956, Strasbourg
Documents from 20 November 1956 to 30 November 1956Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-796
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.COPR.1952.880//COPR-19561130
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu.
Examen des travaux et projets d'ordre du jour de l'Assemblée : note.
Révision du Traité.
Relevé des décisions prises.
Copie de la lettre d'Henri Fayat au Président de l'Assemblée Commune donnant l'avis de la Commission des Questions juridiques et du Règlement sur le problème de l'amélioration du travail de l'Assemblée Commune et de la coordination de ses travaux.
Conditions of Access and Use
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French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies