Réunion du 30 novembre 1956, Strasbourg

Documents from 20 November 1956 to 30 November 1956

Identity Statement

HAEU Reference Code
AC-796
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.COPR.1952.880//COPR-19561130
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Compte rendu.
Examen des travaux et projets d'ordre du jour de l'Assemblée : note.
Révision du Traité.
Relevé des décisions prises.
Copie de la lettre d'Henri Fayat au Président de l'Assemblée Commune donnant l'avis de la Commission des Questions juridiques et du Règlement sur le problème de l'amélioration du travail de l'Assemblée Commune et de la coordination de ses travaux.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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