Budget des CE pour l'excercise 1973
Documents from 02 July 1973 to 21 September 1973Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Exposé des motifs à joindre au projet du budget rectificatif et supplémentaire no 2
Transmission du projet au PE
Présentation au PE par le président du Conseil des avant-projets de budgets supplémentaires des CE nº 2, 3 et 4 pour 1973
Traitement du projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 2 par le PE – rapport fait au nom de la commission des budgets (155/73), rapporteur: Heinrich Aigner ; résolution
Arrêt définitif 73/340/CECA, CEE, Euratom du budget rectificatif et supplémentaire nº 2 des CE pour l'exercice 1973
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.