Documents concernant la conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de la Communauté européenne, Copenhague, 14 et 15.12.1973.
Documents concernant la conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de la Communauté européenne, Copenhague, 14 et 15.12.1973.
Documents from 13 November 1973 to 18 February 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-128
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE (incluant le Bulletin du PE nº 46/73 avec le communiqué final de la conférence) – inclus: Proposition de résolution et résolution du Parlement sur la conférence (doc 2164/73) ; rapport fait au nom de la commission politique sur la Conférence (doc 259/73), rapporteur: Giovanni Giraudo ; rapport fait su nom de la commission politique sur les résultats de la Conférence (doc 316/73), rapporteur: Lucien Radoux ; résolution sur les résultats de la Conférence (doc 106/74).
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.