Proposition de directive (EURATOM) du Conseil portant modifications des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(78) 605 final)
Proposition de directive (EURATOM) du Conseil portant modifications des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(78) 605 final)
Documents from 23 November 1978 to 17 September 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8318
Original Reference Code
CES/1978 – 20.102 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 605 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1182/78); projet d'avis de la section (CES 1196/78); avis de la section (CES 1196/78 fin); note d'information (CES 1182/78 fin); avis du CES (CES 1253/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1268/78); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 246 du 17/09/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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