Demande d'avis (COM(78) 532 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 1086/78); composition du groupe d'étude, experts; projet d'avis de la section (CES 1056/78); avis de la section (CES 1056/78 fin); amendements; note d'information (CES 1086/78 fin); avis du CES (CES 1249/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1264/78); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; modification de la proposition de règlement du Conseil (COM(79) 309 final); proposition de règlement du Conseil (COM(79) 756 final); publication du règlement du Conseil au JO L 326 du 22/12/1979; rapport de la Commission au Conseil (COM(80) 432 final).

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Textual