Proposition de règlement du Conseil instituant un système monétaire européen et la Proposition de règlement du Conseil modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de Coopération monétaire (COM(78) 572 final + final 2 + final 3)
Proposition de règlement du Conseil instituant un système monétaire européen et la Proposition de règlement du Conseil modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de Coopération monétaire (COM(78) 572 final + final 2 + final 3)
Documents from 31 October 1978 to 30 December 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8310
Original Reference Code
CES/1978 – 20.97 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 572 final + final 2); saisine de la section des affaires économiques et financières; procédure d'urgence; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 1049/78); projet d'avis de la section (CES 1058/78); modifications; avis de la section (CES 1058/78 fin); amendements; note d'information (CES 1049/78 fin); avis du CES (CES 1138/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1157/78); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 379 du 30/12/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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