Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de codes et normes pour réacteurs surregénérateurs à neutrons rapides (intégrité structurale des composants) (COM(78) 405 final)
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de codes et normes pour réacteurs surregénérateurs à neutrons rapides (intégrité structurale des composants) (COM(78) 405 final)
Documents from 22 September 1978 to 21 May 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8296
Original Reference Code
CES/1978 – 20.85 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 405 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 1091/78); modification de la proposition de décision du Conseil (COM(78) 738 final); avis de la section (CES 1242/78 fin); note d'information (CES 1091/78 fin); avis du CES (CES 88/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 99/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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