Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole et la Proposition de directive (CEE) du Conseil relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives (COM(78) 260 final volume III)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70 et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole et la Proposition de directive (CEE) du Conseil relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives (COM(78) 260 final volume III)
Documents from 30 August 1978 to 15 September 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8287
Original Reference Code
CES/1978 – 20.78 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 260 final volume I, II, annexes, III/1, III/2, IV).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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