Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-8280)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs, aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux stop, aux feux indicateurs de direction, aux catadioptres, aux dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière, aux feux-brouillard avant, ainsi qu'aux lampes de ces feux, aux feux-brouillards arrière, aux feux de marche arrière, aux feux de stationnement des tracteurs agricoles ou forestiers à roue (COM(78) 380 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs, aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux stop, aux feux indicateurs de direction, aux catadioptres, aux dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière, aux feux-brouillard avant, ainsi qu'aux lampes de ces feux, aux feux-brouillards arrière, aux feux de marche arrière, aux feux de stationnement des tracteurs agricoles ou forestiers à roue (COM(78) 380 final)

Documents from 07 September 1978 to 13 June 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8280

Original Reference Code

CES/1978 – 20.73 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 380 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 931/78); projet d'avis de la section (CES 1013/78); modifications; avis de la section (CES 1013/78 fin); avis du CES (CES 1248/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1263/78); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 145 du 13/06/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1978/0144 Date indicative : 31/07/1978 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES - aux projecteurs assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs - aux feux d'encombrement - aux feux de position avant - aux feux de position arrière et aux feux stop - aux feux indicateurs de direction - aux catadioptres - aux dispositifs d'éclairage des plaqu ...