Note de la Commission concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique et les propositions de révision du système budgétaire dans le cadre de la restructuration. Propositions de révision du système budgétaire retirées par la Commission, 14.03.1972
Note de la Commission concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique et les propositions de révision du système budgétaire dans le cadre de la restructuration. Propositions de révision du système budgétaire retirées par la Commission, 14.03.1972
Documents from 08 December 1970 to 15 March 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1518
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Retiré par la Commission
Traitement par le PE – inclus : rapport sur I. la réorganisation et les tâches futures du Centre commun de recherche, II. les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 249/70) contenues dans la note concernant une action communautaire d’ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique, Rapporteur : Adriaan Oele
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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