Note de la Commission concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique et les propositions de révision du système budgétaire dans le cadre de la restructuration. Propositions de révision du système budgétaire retirées par la Commission, 14.03.1972.
Note de la Commission concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique et les propositions de révision du système budgétaire dans le cadre de la restructuration. Propositions de révision du système budgétaire retirées par la Commission, 14.03.1972.
Documents from 17 November 1970 to 30 November 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1516
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique
Proposition de décision de la Commission portant réorganisation du Centre commun de Recherche
Propositions de révision du système budgétaire dans le cadre de la restructuration
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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