Règlement (CEE) n° 2711/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1973.
Règlement (CEE) n° 2711/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1973.
Documents from 30 November 1972 to 28 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement fixant les prix d’orientation pour les produits de la pêche énumérés à l’Annexe I sous A et C du règlement (CEE) no 2142/70 pour la campagne de pêche 1973 ; proposition d’un règlement fixant le prix à la production communautaire pour es thons destinées à l’industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1973 ; proposition d’un règlement fixant les prix d’orientation pour les produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CEE) no 2142/70 pour la campagne de pêche 1973.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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