Règlement (CEE) n° 2709/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973.
Règlement (CEE) n° 2709/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973.
Documents from 30 November 1972 to 28 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1296
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement fixant le prix à la production communautaire pour es thons destinées à l’industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1973 ; proposition d’un règlement fixant les prix d’intervention pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1973 ; proposition d’un règlement fixant les prix d’orientation pour les produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CEE) no 2142/70 pour la campagne de pêche 1973.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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