Règlement (CEE) n° 2496/72 du Conseil du 21.11.1972 complétant le règlement (CEE) n° 1332/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour les nouveaux États membres.
Règlement (CEE) n° 2496/72 du Conseil du 21.11.1972 complétant le règlement (CEE) n° 1332/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour les nouveaux États membres.
Documents from 24 October 1972 to 01 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-741
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux montants compensatoires pour les graines de colza et de navette
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.