Règlement (CEE) n° 2323/72 du Conseil du 31.10.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2311/71 relatif à l'aide pour l'huile d'olive
Règlement (CEE) n° 2323/72 du Conseil du 31.10.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2311/71 relatif à l'aide pour l'huile d'olive
Documents from 29 September 1972 to 05 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant le prix indicatif de marché et le prix d’intervention de l’huile d’olive pour la campagne de commercialisation 1972/1973 ; proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant l’article 10 du règlement no 136/66/CEE pour ce qui concerne l’aide à l’huile d’olive ; rapport sur l’évolution de la situation du marché de l’huile d’olive en Italie de la campagne 1966/67 à la campagne 1970/1971
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 142/72)… Rapporteur : Hans Richarts
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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