Règlement (CEE) n° 2456/72 du Conseil du 21.11.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté.
Règlement (CEE) n° 2456/72 du Conseil du 21.11.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté.
Documents from 24 July 1972 to 25 November 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 115/72) relatives à I. un règlement modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, II. un règlement modifiant le règlement (CEE) no 2517/69… Rapporteur : Albert Liogier ; Avis de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au conseil (doc 115/72)
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Textual
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