Règlement (CEE) n° 2454/72 du Conseil du 21.11.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Règlement (CEE) n° 2454/72 du Conseil du 21.11.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Documents from 31 October 1972 to 18 January 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite du traitement par le CES – rapport de la section spécialisée pour l’agriculture sur les proposition d‘un règlement du Conseil modifiant Règlement (CEE) no 1035/72… Proposition d’un règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) no 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l’assainissement de la production fruitière dans la Communauté, rapporteur : [Rinse ?] Zijlstra
Prises de position des Chambres de commerce et d’usines d’Amsterdam et Rotterdam et des Chambres de commerce et d’industrie d’Anvers et de Grand, de la Mission d’Afrique du Sud SEC(72)4128, de la Mission du Chili SEC(72)3848, de la Mission des Etats-Unis SEC(72)3195, de la Mission du Canada SEC(72)4127, de la Mission de Nouvelle-Zélande SEC(72)3273
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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