Propositions des règlement du Conseil: - complétant le règlement n° 1009/67/C... (CM2/1972-796)

Propositions des règlement du Conseil: - complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. - relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence. - complétant le règlement (CEE) n° 2334/69 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre. Non abouti par le Conseil.

Propositions des règlement du Conseil: - complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. - relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence. - complétant le règlement (CEE) n° 2334/69 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre. Non abouti par le Conseil.

Documents from 19 January 1972 to 24 February 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-796

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE – inclus : rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant : I. un règlement relatif au financement communautaire des d’penses résultant de l’exécution des conventions d’aide alimentaire de 1967 et 1971, II. des modifications à la proposition d’un règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l’exécution des conventions d’aide alimentaire 1967 et 1971 (doc 207/71), un règlement relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l’aide alimentaire (doc. 234/71), un règlement complétant le règlement no 1009/67/CEE…(doc 235/71) Rapporteur : Henk Vredeling
Traitement par le CES – inclus : rapport de la section spécialisée pour l’agriculture sur la proposition de règlement du Conseil complétant le Règlement no 1009/67/CEE… Rapporteur : [Hilaire] Flandre

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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