Propositions des règlement du Conseil: - complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. - relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence. - complétant le règlement (CEE) n° 2334/69 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre. Non abouti par le Conseil.

Propositions des règlement du Conseil: - complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. - relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence. - complétant le règlement (CEE) n° 2334/69 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre. Non abouti par le Conseil.