Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 21.03.1972 relative à l'application de la résolution, du 22.03.1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté.
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 21.03.1972 relative à l'application de la résolution, du 22.03.1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté.
Documents from 16 February 1972 to 27 June 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-570
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Publication au JO
Traduction en anglais et danois
Traitement par le PE – rapport sur la résolution du Conseil et des gouvernements des Etats membres… Rapporteur : Walter Löhr
Traitement par le CES
Prises de position – avis du Groupement des Caisses d’Epargne de la CEE, avis de la Ligue Européenne de Coopération Economique, avis du Parti fédéraliste européen (Europäische Föderalistische Partei)
Application
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly