Règlement (CEE) n° 2743/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2821/71 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées.
Règlement (CEE) n° 2743/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2821/71 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées.
Documents from 24 August 1972 to 28 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : communication concernant les adaptations techniques des r – aussi : communication concernant les adaptations techniques des règlementations communautaires, non encore formulées ; proposition de règlement modifiant la première directive relative à l’établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux ; proposition de directive modifiant la directive no 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ; proposition de directive modifiant la directive no 71/318/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le CES
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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