Règlement (CEE) n° 1036/72 du Conseil du 18.05.1972 modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, les règlements (CEE) n°s 522/70 et 653/71 relatifs aux régimes applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et originaires de la République unie de Tanzie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Règlement (CEE) n° 1036/72 du Conseil du 18.05.1972 modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, les règlements (CEE) n°s 522/70 et 653/71 relatifs aux régimes applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et originaires de la République unie de Tanzie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Documents from 30 December 1971 to 20 May 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1735
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur la proposition de la Commission des CE au Conseil (doc 236/71)… Rapporteur : Louis Briot
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.