Règlement (CEE) n° 860/72 du Conseil du 25.04.1972 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Règlement (CEE) n° 860/72 du Conseil du 25.04.1972 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Documents from 09 November 1971 to 28 April 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil (doc. 189/71) concernant : I. un règlement relatif au régime applicable à certains fruits et légumes frais originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d’outre-mer, II. un règlement relatif au régime applicable à certains fruits et légumes frais originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l’Ouganda ou de la République du Kenya, Rapporteur : Maurice Dewulf
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Textual
Allied Materials
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