Restrictions sur l'importation appliquées par les États-Unis.
Restrictions sur l'importation appliquées par les États-Unis.
Documents from 04 October 1971 to 26 September 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Sucre et confiserie
Vaisselle en céramique
Note verbale remise par la délégation de la Commission à Washington aux autorités américaines relatif aux articles de vaisselle, en porcelaine et en autres matières céramiques
Vaisselle en céramique (suite)
Rapport de la Commission tarifaire des États-Unis sur les importations d’articles de table et de cuisine en céramique
Vaisselle en céramique (suite)
Note verbale de la Commission concernant les importations d’articles de table et de cuisine en poterie et en porcelaine
Vaisselle en céramique (suite)
Note verbale de la délégation de la Commission aux États-Unis
Vin
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.