Documents concernant les instruments communautaires de défense commerciale et les relations économiques et commerciales entre la CEE et des pays tiers.
Documents concernant les instruments communautaires de défense commerciale et les relations économiques et commerciales entre la CEE et des pays tiers.
Documents from 10 February 1972 to 19 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1177
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Prise de position du Comité de liaison des constructeurs de navires de la CEE concernant l'expansionnisme constant des chantiers japonais sur le marché international des constructions neuves et la dégradation de la situation qui en résulte pour la construction navale européenne
Lettre de la Commission concernant les délais brefs dans la procédure à ouvrir ou à conclure des négociations commerciales avec un pays tiers
Aide-mémoire de la délégation belge concernant la politique commerciale commune
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.