Documents concernant le personnel du Conseil

Documents from 07 February 1972 to 18 December 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1972-323
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Assurance des agents auxiliaires partant en mission
Reunion commune du Comité de Gestion et du Conseil Médical du régime commun d'assurance-maladie
Assurance bagages pour les personnes effectuant des missions
Lettre de la Commission concernant le taux forfaitaire de remboursement pour frais d'interprétation
Composition de la Commission paritaire
Lettre de la représentation permanente de la Belgique concernant les voitures des fonctionnaires
Extrait du guide
Commission paritaire
Lettre du Comité de liaison des Organisations Syndicales et Professionnelles du Personnel des CE concernant les difficultés pour l'attribution de prêts à la construction à la suite de l'épuisement des crédits mis à disposition par le Conseil
Installation des fonctionnaires devant venir à Luxembourg
Fête de Noël
Invitation du SFIE (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens)
Lettre de l'Association internationale des anciens des CE concernant le texte adopté par leur Conseil d'Administration, Paris, 23.11.1972
Projet de réglementation de la Commission portant institution d'un Groupe paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux en service à Bruxelles
Prises de position du personnel concernant l'horaire de travail

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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