Collection de documents constituée par HvV.
Le dossier comprend entre autres les suivantes notes internes de la Commission européenne:
"Speaking note 'Retrait des terres de la production agricole'" (15/01/1988).
"Réforme des Fonds structurels: FEOGA, section orientation" (janvier 1988).
"Note d'information sur les aides en faveur des jeunes agriculteurs" (31/08/1988).
"L'effet de serre: résumé de la communication de la Commission au Conseil" (23/11/1988).
"Dix-huitième rapport financier de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le fonds européen d'orientation et de garantie agricole: année 1988, section orientation" [SEC(89)1984)] (29/11/1989).
"Les actions de la Communauté dans le domaine des structures agricoles: fiches d'information" (20/03/1989).

Textual