Collection de documents constituée par HvV.
Le dossier comprend entre autres les suivantes notes internes de la Commission européenne:
"Mémorandum britannique sur le système de set aside dans le secteur céréalier" (26/09/1986).
"Mémorandum concernant les problèmes actuels de la politique agricole commune et certaines perspectives pour leur solution" (06/01/1987).
"Les fonctions de l'espace rural" (24/02/1987).
"Retrait des terres agricoles: possibilités et limites d'un retrait des terres agricoles dans le texte communautaire": avant-projet de rapport (05/11/1987).

Textual