Documents et rapports de la Commission européenne et du Conseil des Communautés européennes suite au rapport ‘avenir du monde rural’:
Notes de la direction générale de l’agriculture "Les effets de la réforme des fonds structurels pour le FEOGA, section orientation" (06/10) et "Plan de développement des zones rurales dans le contexte de la réforme des fond structurels (20/12).
Note de la direction générale information, communication, culture "Publication d’un texte léger sur la réforme des fonds structurels" (10/11).
Textes des déclarations au procès-verbal du Conseil du 28/11 [10260/88] (14/12/1988).

Textual