Règlement (CEE) n° 1584/70 du Conseil du 27.07.1970 relatif à l'application d... (CM2/1970-1406)

Règlement (CEE) n° 1584/70 du Conseil du 27.07.1970 relatif à l'application du protocole n° 2 annexé à l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya.

Règlement (CEE) n° 1584/70 du Conseil du 27.07.1970 relatif à l'application du protocole n° 2 annexé à l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya.

Documents from 16 October 1969 to 06 August 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1406

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de travail de la Commission SEC(69)3826
Proposition de la Commission COM(70)269 et CEE article 113
Travaux préparatoires
Proposition modifiée de la Commission COM(70)863 et CEE article 113
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0041 Date indicative : 17/03/1970 Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'application du protocole n° 2 annexé à l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la République Unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer Verordnung des Rates über die Anwendung des Protokolls Nr. 2 zum Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen der Europäischen Firtscha ...

CEUE_SEGE-COM(1970)0863 (1970) COM(1970)863 - PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du Protocole n° 2 annexé à l'Accord sur les échanges commerciaux et du Protocole n° 2 annexé à l'Accord créa ...

Volume 1970/0128 Date indicative : 23/07/1970 PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du Protocole n° 2 annexé à l'Accord sur les échanges commerciaux et du Protocole n° 2 annexé à l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la République Unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Geänderter Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Anwendung ...