Mémorandum du gouvernement français sur les modalités d'un renforcement de la coopération européenne en matière de développement industriel et scientifique
Note du gouvernement allemand concernant la politique industrielle de la Communauté
Document de travail de la Commission concernant l'état des travaux en cours dans les domaines qui interessent la politique industrielle SEC(70)1996 et le traitement par le Comité des représentants permanents
Document de travail de la Commission concernant les actions évoquées dans le mémorandum de politique industrielle de la Commission au Conseil qui ne sont pas en traitement par le Conseil SEC(70)2095
Intervention de M. Moro lors de la 116ème session du Conseil sur la politique industrielle et premières réflexions des administrations italiennes intéressées sur les objectifs de la politique industrielle de la Communauté
Demande du groupe de "politique industrielle" d'un état des travaux du groupe PREST (Politique de la recherche scientifique et technique)
Groupement de travail de la Commission concernant le groupement d'intérêt économique et le droit des groupes d'entreprises
Note de la délégation française sur le Bureau des Fusions et Regroupements d'Entreprises
Lettre du président du groupe PREST au président du groupe politique industrielle
Proposition de la résolution du Conseil sur la politique industrielle de la Communauté SEC(70)1433

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.