Règlement (CEE) n° 957/70 du Conseil du 26.05.1970 établissant, dans le secte... (CM2/1970-678)

Règlement (CEE) n° 957/70 du Conseil du 26.05.1970 établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.

Règlement (CEE) n° 957/70 du Conseil du 26.05.1970 établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.

Documents from 14 May 1970 to 28 May 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-678

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)359
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0052 Date indicative : 13/04/1970 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table pour la période du au 15 décembre 1970 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION D'UN Règlement (CEE) du Conseil déterminant les types de vin de table - PROPOSITION D'UN Règlement (CEE) du Conseil fixant les prix d'orientation pour la période du 1970 au 15 décembre 1970 - PROPOSITION D'UN Règlement (CEE) du Conseil établis ...