Règlement (CEE) n° 774/70 du Conseil du 28.04.1970 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs.
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Documents from 22 April 1970 to 30 April 1970
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-486
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission COM(70)705
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1970/0103
Date indicative : 22/06/1970
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1970/1971, les prix d'intervention du. riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi
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