Documents de travail de la commission sur les régimes agricoles des CE

Documents from 16 January 1970 to 09 July 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-528
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Sommaire des conclusions de la réunion du 02.04.1970 du groupe d'experts en matière de produits de base
Document de la Commission concernant la situation prévisionnelle des principales céréales sur la base de la récolte 1970
Document de travail de la Commission récapitulant les demandes de primes à l'abattage des vaches laitières déposées auprès de l'autorité compétente désignée par chaque État membre du 01 au 20.12.1969, en application des dispositions prévues par le titre I du règlement (CEE)
n° 1975/69 du Conseil, du 06.10.1969, instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation des produits laitiers
Déclaration de la délégation française sur la situation du marché des oeufs
Document de travail de la Commission concernant un projet de resolution du Conseil

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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