Les sessions du Conseil
Documents from 22 January 1970 to 30 October 1970Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Les relevés des décisions
Consultation des PV non aprouvés par le Conseil par un étudiant
Vote majoritaire
Préparations des sessions au Centre européen du Kirchberg, Luxembourg
Accord entre les dates retenues par les Ministres du Benelux pour leurs réunions périodiques et les dates prévues pour les sessions du Conseil
Les difficultés rencontrées quand les réunions des Représentants Permanents précèdent dans un délai trop court des sessions du Conseil
Calendriers des travaux
Programmes provisoires des sessions à Luxembourg
Archivage et gestion des documents
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.