Décision du Conseil du 23.08.1970 concernant le renouvellement du CES pour la première période biennale du quatrième exercice quadriennal (1970-1972)
Décision du Conseil du 23.08.1970 concernant le renouvellement du CES pour la première période biennale du quatrième exercice quadriennal (1970-1972)
Documents from 24 August 1970 to 03 September 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-273
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Non-acceptation par des personnes proposées
Lettres de remerciement adressées aux anciens membres du CES, dont le mandat n'a pas été renouvelé
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Allemagne
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Belgique
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: France
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Italie
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Luxembourg
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Pays-Bas
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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