Décision du Conseil du 23.08.1970 concernant le renouvellement du CES pour la première période biennale du quatrième exercice quadriennal (1970-1972)

Documents from 24 August 1970 to 03 September 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-273
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Non-acceptation par des personnes proposées
Lettres de remerciement adressées aux anciens membres du CES, dont le mandat n'a pas été renouvelé
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Allemagne
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Belgique
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: France
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Italie
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Luxembourg
Acceptation par les nouveaux membres du CES de leur nomination: Pays-Bas

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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