Prise en charge du bulletin de la Commission
L'impression du Bulletin du personnel des CE - lettre de Emile Nöel à Christian Calmes, Président du Comité de direction des publications officielles des Communautés appelant son attention sur le caractère trés insatisfaisant des conditions dans lesquelles le "Bulletin de Communautés européennes est actuellemtn édité
Contrats avec des imprimeries pour l'impression du JO:
- Saarbrücker Druckerei und Verlag
- Paulinus Druckerei
Correcteurs free lance
L'aperçu des activités du Conseil
Brevet européen
Règlement par les institutions de leur quote-part dans le coût du JO
Comité "ad hoc" pour le contrôle de l'ouverture des offres des imprimeurs
Les locaux occupés par l'Office
Prix et mode des abonnements pour 1971
Programme des publications à caractère général de la Commission pour 1970
Amélioration des méthodes de transmission
Couverture receuil d'actes
Recettes budgétaires
Mise en oeuvre des décisions
Déclaration de M. Calmes au Comité des représentants permanents concernant le fonctionnement de l'Office.
Projet de réponse à la question écrite n° 38/70 de M. Gerlach, membre du PE
Note concernant les actions prises par M. Calmes qui concernent l'Office
Bâtiments de l'Office

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.