Les relations avec l'Espagne
Documents from 23 May 1979 to 08 January 1980
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7766
Original Reference Code
CES/1977 – 20.75 – 11
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexes à l'étude du CES (CES 611/79 annexes); compte rendu des délibérations du CES (CES 630/79);
documents du PE; note sur la situation de l'Espagne (DI 73/79).
(Le dossier CES 7766 correspond à la description du dossier CES 8305)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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052 Premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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053 Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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055 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
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073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
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079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
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083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
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086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
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090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
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094 Moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne
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097 Substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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100 services réguliers et services réguliers spéciaux effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres
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